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Lundi 3 mai 1 03 /05 /Mai 00:01

solidaritefansolo.jpg Dans le cadre de la  JOURNEE MONDIALE

 pour la LIBERTE de la PRESSE et plus largement :

 

APPEL à la SOLIDARITE

envers le BLOGUEUR « FANSOLO »

 

Il y a quelques mois, vous êtes environ 500 à avoir signé la pétition de soutien à Antoine Bardet, dit « Fansolo » (voir la pétition ici : http://www.lapetition.be/en-ligne/orlans-le-droit-de-rire-en-danger-3105.html). Ce blogueur était poursuivi par Serge Grouard, maire d’Orléans, pour avoir écrit, quelques semaines avant la campagne des municipales 2008, un blog internet humoristique à son sujet (Vous pouvez en consulter la copie hébergée par Reporters Sans Frontières ici :  http://antoinebardet.rsfblog.org).

Fansolo a été condamné une première fois le 8 octobre 2008, en référé, et l’Appel intervenu le 22 mars 2010 a confirmé et renforcé ce jugement, considérant que Fansolo avait « dénigré » Serge Grouard. Pour la première fois, donc, à notre connaissance, un humoriste est condamné pour dénigrement d’un homme politique. Jusqu’ici, seules des marques, des sociétés commerciales, pouvaient être « dénigrées ».

Compte tenu du contenu insignifiant du blog incriminé, nous sommes vraiment inquiets pour la liberté d’expression. Les conséquences directes de cette affaire sont disproportionnées :

Fansolo a été contraint de changer de travail, de déménager avec sa famille dans une autre région, d’assumer plus de 13 000 € de frais de défense. Il est à présent condamné, suite aux deux jugements, à verser près de 16 000 € (seuls 10 000 devraient réellement lui être réclamés du fait que les publications payantes dans la presse ne devraient pas être effectuées).

Un premier appel à la solidarité, en 2008/2009, avait permis de récolter 55 dons (par Paypal et par chèque), nous permettant de verser à Fansolo un soutien financier de 3 692 €.

Ce soutien lui a été très utile pour gérer une partie de ses frais d’avocats, mais cela ne suffit pas, bien sûr. 

Si, comme nous, vous êtes choqués par la démesure de cette affaire, n’hésitez pas, et

apportez-lui votre soutien

en envoyant un don

qui permettra d’alléger les sommes dûes.

Vous pouvez :

1/ adresser un chèque à l'association qui héberge un compte ouvert spécialement pour l'occasion :

La Lettre d'Arthur - Solidarité

6 boulevard de Québec

45000 ORLEANS

(Le chèque est à faire à l'ordre de "La Lettre d'Arthur - Solidarité").

 

2/ effectuer un don directement «en ligne» par le service sécurisé PAYPAL,

en vous rendant sur le site http://lesamisdefansolo.com

 

Pour des raisons évidentes de transparence, trois personnes différentes sont chargées de la surveillance et de la gestion des dons :

Stéphanie Sobréro, Miguel Teixeira, et Christophe Desportes-Guilloux.

Un point est publié régulièrement ici : http://www.lesamisdefansolo.com/relev_de_comptes

 

Merci beaucoup d’avance de votre soutien !

 

Les amis de Fansolo.

 

Cet appel est relayé, entre autres, par :

Mazzhe de Hors et En

Baptiste Chapuis de Place de la République

Eric Citoyen de Mulhouse de Monmulhouse

Fred de Beaugency Web

Circé du Blog de Circé
Les sites du réseau Webcitoyen

Les pingouins d'OpenLaSource
Miguel de CôtéBoulevard

Polyb de Polyborus

Et bien sûr, sur :

LesamisdeFansolo.com

Par Moonbloggeur - Publié dans : Démocratie - Communauté : blogsLOIRETcitoyens
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Commentaires

MISE AU POINT
 
Au lendemain de la journée mondiale pour la liberté de la presse et de la forte mobilisation à mon égard, je souhaite tout d’abord adresser un vif et grand merci à tous les blogueurs de tout bord pour leur soutien du 3 mai 2010. J'ai été très sensible à cet appel relayé dans toute la France, sur de multiples sites et blogs.
Merci aussi à tous les donateurs pour leur aide indispensable au combat mené. Les dons sont importants et doivent se poursuivre car le pourvoi en cassation ne peut être examiné qu'une fois la peine d'appel entièrement acquittée.
 
Je tiens à préciser qu'il s'agit bien d'un COMBAT pour la LIBERTÉ D'EXPRESSION.
 
Que les choses soient claires : je ne conteste en rien le droit de M. Grouard (et d'autres) d'estimer que mon blog constituait une atteinte à la personne et d'ester en justice à cet effet.
 
Ce que je conteste depuis le début (et ce que mon avocat a plaidé en vain jusqu'à présent), c'est le fait d'avoir utilisé une procédure détournée (l'article 1382 du Code Civil) pour faire sanctionner un abus de liberté d'expression. Procédure qui a constitué, entre autres je le rappelle, à venir saisir mon disque dur sur mon lieu de travail à mon insu… A ce jour, la Cour de Cassation n’a jamais validé ce type de procès.
 
-Je n'aurais jamais fait appel ou porté l'affaire en cassation si j'avais été condamné sur la base de la Loi de 1881-
 
Je maintiens que, juridiquement, La Loi sur la liberté de la Presse de 1881 était le seul texte applicable pour faire fermer un blog sous astreinte et réparer le préjudice dont M. Grouard s'estimait victime, à tort ou à raison là n’est pas la question. Jouer cependant sur la notion de « dénigrement » comme s’il était une marque commerciale déposée ouvre une brèche très dangereuse pour l’expression démocratique envers nos hommes politiques.
 
Je ne suis certes pas journaliste mais je rappelle que la Loi sur la Liberté de la Presse est justement là pour protéger la liberté d'expression sous toutes ses formes, y compris les plus contestables. C'est un grand principe de la République issu de la déclaration de 1789.
 
Régulièrement des élus (encore récemment non loin de Chartres) tentent de restreindre l'expression de leurs opposants ou ceux qui les raillent par d'autres biais que la Loi sur la Presse. De nombreux procès émaillent malheureusement la vie de blogueurs citoyens et/ou militants (cf webcitoyen.com). La majorité d'entre eux sont gagnés par les blogueurs aux pris de lourdes dépenses.
 
L'enjeu est important et concerne beaucoup de monde car la question est de savoir si un blog peut échapper aux lois qui encadrent la liberté d'expression. Je comprends parfaitement qu’on ait pu juger mon blog au mieux « maladroit » au pire « déloyal et malsain » mais les jugements moraux doivent-elles devenir des décisions de justice en marge des lois en vigueur avec des conséquences démesurées ?
 
Que d'aucun jugent mes peines méritées et proportionnées est leur droit le plus strict même si cela crée un certain malaise : nul n’aimerait, je pense, être à ma place pour si peu... J’estime pour ma part n’avoir pas eu droit à un procès équitable, s’agissant  d’écrits sur internet, et j’irai jusqu’au bout de ma « croisade ».
 
La Cour d'Appel d'Orléans a affirmé que mon blog ne permettait pas le libre exercice du droit de réponse ce qui revient à nier le principe même du libre commentaire qu'on peut toujours laisser sur un blog (comme ici). Je ne peux pas laisser ces considérations en l’état : ce serait une lourde responsabilité.
 
Mon recours en cassation concerne bien, n'en déplaise à quelques sceptiques, la liberté d'expression et rien d'autre : la jurisprudence qui doit en découler pour l'avenir justifie, à mon sens, les lourdes sommes engagées.
 
De tout cela, depuis le début, je suis prêt à débattre avec M. Grouard sur le média de son choix car j'ai toujours laissé la porte ouverte au dialogue.
 
Antoine BARDET dit Fansolo
Commentaire n°1 posté par Fansolo le 04/05/2010 à 23h16

L'affaire « Fansolo »
Le silence des journaux …

   
    Messieurs et mesdames, vous qui lisez ces quelques lignes, vous participez sans le savoir à une action dangereuse qui peut conduire à la ruine et à la déchéance. La liberté de la presse est sans doute encore protégée pour quelque temps par crainte de dévoiler trop rapidement les desseins de ce pouvoir qui use à merveille des ressorts d'une justice souvent servile et conçue ainsi.

    Je vous écris d'une ville qu'il est plus prudent de désigner par son ancien patronyme. À Cenabum, il y a quelques années, des hommes d'autorité ont souhaité expérimenter les grandes et belles idées de leur maître en matière de sécurité publique. Nous savons tous ce qu'il advient lorsque le pouvoir se gargarise de mots tels que : « Ordre, sécurité, délinquance, surveillance,… »

    La vie change de nature dans ces cités qui se trouvent engluées dans les filets de la suspicion, de la délation, de la peur et de la menace. Rien n'est simple et tout prend des proportions qui échappent aux règles habituelles de la démocratie, du débat d'idées et du désaccord public.

    Dans ce contexte délétère, une élue municipale d'opposition, fille d'un grand ministre assassiné par la milice eut maille à partir avec le bras séculier de notre maire. Ces gens sont férus de procédure, ils usent de leur pouvoir pour faire plier et la crainte de l'assignation fait reculer les paroles de vérité.

    Arrivé au pouvoir suprême, leur modèle en toute chose a innové dans un domaine pourtant où ses victimes potentielles ne peuvent se défendre à armes égales.  Dans la corporation, on bénéficie d'une immunité qui avait toujours convaincu ses prédécesseurs de ne point traîner en justice un concitoyen. Notre Petit Prince, tel Saint Louis, ne se priva pas pourtant de faire feu de tout bois de chêne en la matière.

    Notre bon maire, Pharaon des bords du fleuve Liger, bénéficiant lui aussi d'une immunité parlementaire a traîné en justice un blogueur pasticheur : le sieur Fansolo, qui osait se gausser en s'appropriant le nom même de l'idylle municipale. La chose était grave, le crime manifeste et les conséquences dramatiques pour celui qui ne pensait qu'à rire un peu au détriment d'un puissant.

    Le plaisantin, la justice est terrible quand elle s'en prend aux plus faibles, est condamné à verser 16 000 € pour usurpation factice et néanmoins humoristique d'identité sous couvert de l'anonymat du blog. Les défenseurs de ce maire au grand cœur semblent plus redouter un blog qu'un organe officiel de presse.

    L'affaire n'est pas anodine. Outre l'argent qui ne place jamais les justiciables à égalité, la belle affaire a contraint Fonsolo à déménager et quitter une ville où la vie ne lui était plus agréable. La Grandeur d'un homme politique serait de passer l'éponge sur des broutilles pour ne se préoccuper que des choses essentielles.

    Je doute que monsieur notre premier magistrat use de son droit de pardon. La volonté de détruire un homme est plus grande que la compassion qui sied à la fonction. Un geste de mansuétude permettrait de grandir l'un et de soulager l'autre !

    Je mesure aussi le risque que je prends. Mon disque dur a déjà eu quelques soucis, curieusement après un billet qui fit un peu de bruit dans notre Landerneau local. La prudence est de mise et contrairement à ce que peuvent penser ces tenants de l'ordre, il y a plus de courage à agir seul qu'à se prévaloir de son statut tout en usant de ses réseaux.

 
    Bienimprudemment vôtre.

Commentaire n°2 posté par BR le 17/05/2010 à 18h50

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